Licenciement d'un salarié absent - La lettre de votre avocat mai 2021
Publié le :
20/05/2021
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Dans quel délai faut-il le remplacer ?
L'employeur, qui licencie un salarié en raison des incidences de ses absences sur le bon fonctionnement de l'entreprise, doit le remplacer dans un délai raisonnable.
Ce délai est à géométrie variable et dépend des circonstances.
Dans une affaire récente, la directrice d'une association, en arrêt maladie depuis plus de 10 mois, a été licenciée car son absence prolongée désorganisait l'association et rendait nécessaire son remplacement définitif.
La salariée estimait que son licenciement n'était pas valable car son remplaçant avait été recruté 6 mois après son licenciement. Mais pour les juges, au regard des démarches immédiatement engagées par l'employeur et de l'importance du poste de directeur d'association, ce délai de 6 mois pour procéder au remplacement était raisonnable. Le licenciement était donc valable.
(Cass. soc. 24 mars 2021, n° 19-13188)
Historique
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