Un nouveau « BOSS »
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui a vu le jour en mars 2021 devient la nouvelle référence documentaire. Il est principalement la transcription des règles actuelles en matière de cotisations et contributions sociales mais comporte quelques changements de doctrine, pour lesquels des délais, fixés par thème, seront laissés aux cotisants.
L’arrêté PRMX2109772A du 30 mars 2021 officialise sa création et lui confère une base juridique.
Ainsi, à compter du 1er avril 2021, les cotisants devront se conformer à la doctrine administrative relative aux cotisations et contributions sociales publiée sur ce site internet et celle-ci sera opposable aux organismes du recouvrement. A priori, à l’instar de la base « Bofip-Impôts », les prises de position antérieures de l’administration n’ayant pas été reprises dans le BOSS ne seront plus opposables à l’administration.
Historique
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