Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa navigation sur le site « ryckman.fr » et de ses échanges avec nous, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de contact disponible sur le site.

Nous veillons à nous conformer à la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application) ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l’utilisateur sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’utilisateur sur ses données à caractère personnel.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, l’utilisateur sera informé ou sollicité afin éventuellement de recueillir son consentement.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

Identité du responsable de traitement :

Le responsable de traitement est le cabinet RYCKMAN & ASSOCIES, 102 rue Alain ALBARIC
30035 NÎMES, inscrit sous le numéro RCS 818 606 154, ci-après le « Cabinet » ou « Nous ».

Le Cabinet peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• adresse postale : RYCKMAN & ASSOCIES, 102 rue Alain ALBARIC 30035 NÎMES
• adresse mail : contact@ryckman-avocats.fr
• téléphone :
  • Bureau de Nîmes : 04 66 27 47 47
  • Bureau de Montpellier : 04 67 58 99 58
  • Bureau de Paris : 01 89 16 40 41
  • Bureau de Montfrin : 04 66 57 53 87

Finalités du traitement :

Les finalités du traitement sont :

• La gestion et le suivi des demandes des utilisateurs.
• L'information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
• L’optimisation du site.
• La personnalisation et l’interaction avec le site, en vue de faciliter la navigation et élaborer des statistiques (cookies).

Base juridique du traitement :

La base juridique du traitement est :

• L’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’optimisation du site.
• L’intérêt légitime du responsable de traitement et de l’utilisateur pour répondre aux sollicitations, interrogations et questions de l’utilisateur.
• Le consentement de l’utilisateur s’agissant de l’envoi de newsletters ou de communications ciblées, étant rappelé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou e-mail aux coordonnées ci-dessus.
• Le consentement de l’utilisateur pour les données relatives aux cookies non nécessaires.

Destinataires des données :

Les destinataires des données sont : les avocats, collaborateurs et préposés du Cabinet ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l'exécution des finalités ci-dessus, en particulier nos prestataires informatiques, prestataires web et prestataires en charge de la communication.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est de trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, sous réserve de l’exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur.

Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec la durée de prescription au titre du Code civil (5 ans), pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Les données collectées par les cookies et traceurs déposés sur vos équipements sont conservées pour les durées détaillées ci-dessous à la rubrique « cookies ».

Sécurité et confidentialité des données :

Le Cabinet met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droits des personnes :

Vous êtes informés que vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification pour l’ensemble des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire ou d'adresser un mail aux coordonnées ci-dessus.

En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, nous vous rappelons que, de manière générale, vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique.

En cas de contestation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL.

Les données ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée (y compris profilage). Les données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Cookies :

Dans le cadre du fonctionnement du site « ryckman.fr », nous pouvons déposer des cookies sur les appareils des visiteurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.

Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Politique de Cookies », en bas de page du site.

DOCUMENT 7 : REVUE DES MENTIONS DU SITE WEB « RYCKMAN.FR »

1- MENTIONS LEGALES DU SITE RYCKMAN.FR

Ces mentions légales n’appellent pas de commentaire particulier de notre part.

Nous vous recommandons néanmoins d’ajouter le numéro de téléphone de l’hébergeur du site (article 6, IIII- 1°, d) de la LCEN : Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n°2004-757 du 21 juin 2004), dont nous comprenons qu’il s’agit de la société AZKO, basée à Lattes (34).

2- CGU DU SITE RYCKMAN.FR

L’article 7 des CGU du site « ryckman.fr » contient des stipulations relatives aux données à caractère personnel des internautes susceptibles de naviguer sur le site.

Afin d’éviter des doublons ou des contradictions, nous vous recommandons de procéder davantage par renvoi et de remplacer les stipulations de cet article 7 des CGU par les stipulations qui suivent :

« Dans le cadre de sa navigation sur notre site www.ryckman.fret de ses échanges avec nous, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de contact disponible sur le site. Nous veillons à nous conformer à la règlementation relative au traitement des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit

« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application) ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018. Nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible via un lien en bas de page du site ».

3- LA PAGE « CONTACT » ET LA PAGE « NOUS REJOINDRE »

Nous avons relevé deux formulaires de collecte de données sur le site « ryckman.fr ». Ils sont quasiment identiques et figurent pour l’un à la rubrique « contact », pour l’autre à la rubrique « nous rejoindre ».

Ils sont reproduits ci-dessous :

• Rubrique « contact » :